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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
THE VALUEFACTORY, S.L., en tant que partie responsable du site web, ci-après désigné le GESTIONNAIRE du site, met ce document à la disposition de ses utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et aussi pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions du présent document et à toute autre disposition légale applicable.
THE VALUEFACTORY, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de fournir un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations ; il doit être entendu que le simple fait de le publier sur le site web de THE VALUEFACTORY, S.L. est suffisant.
1. Détails d'identification
Nom de domaine : thevaluefactory.es
Nom commercial : THE VALUEFACTORY
Raison sociale : THE VALUEFACTORY, S.L.
NIF : B66175910
Siège social : Pg. de Sant Joan 6, Pral. 1º, 08010, BARCELONA
Téléphone : 932662341
E-mail : contact@thevaluefactory.es
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, Tomo 44068, Folio 1, Hoja B 446275, Inscripción 1ª
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre d’exemples, bien que non limités à ceux-ci, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il possède une licence ou une autorisation explicite des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’objectif pour lequel ledit contenu a été conçu, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée à l’avance est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Tous les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le principal http:thevaluefactory.es.
Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils sont mentionnés ou apparaissent sur le site web ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.
Si vous souhaitez formuler des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : contact@thevaluefactory.es.
3. Exonération de responsabilité
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Utilisation des cookies
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Politique des liens
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LE GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et du contenu stockés dans les exemples suivants, et non d’une manière exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du GESTIONNAIRE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou violer les lois nationales ou internationales, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si vous en tant qu’utilisateur estimez que le site web comporte un contenu relevant de cette catégorie, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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4. Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tout litige ou problème similaire lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent explicitement à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant ou lié à l’utilisation du site web sera de la compétence des tribunaux les plus proches de BARCELONE.