Legal Notice

LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

THE VALUEFACTORY, S.L., en tant que partie responsable du site web, ci-après désigné le GESTIONNAIRE du site, met ce document à la disposition de ses utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et aussi pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions du présent document et à toute autre disposition légale applicable.

THE VALUEFACTORY, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de fournir un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations ; il doit être entendu que le simple fait de le publier sur le site web de THE VALUEFACTORY, S.L. est suffisant.

1. Détails d'identification

Nom de domaine : thevaluefactory.es
Nom commercial : THE VALUEFACTORY
Raison sociale : THE VALUEFACTORY, S.L.
NIF : B66175910
Siège social : Pg. de Sant Joan 6, Pral. 1º, 08010, BARCELONA
Téléphone : 932662341
E-mail : contact@thevaluefactory.es
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, Tomo 44068, Folio 1, Hoja B 446275, Inscripción 1ª

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre d’exemples, bien que non limités à ceux-ci, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il possède une licence ou une autorisation explicite des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif pour lequel ledit contenu a été conçu, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée à l’avance est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Tous les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le principal http:thevaluefactory.es.

Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils sont mentionnés ou apparaissent sur le site web ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.

Si vous souhaitez formuler des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : contact@thevaluefactory.es.

3. Exonération de responsabilité

LE GESTIONNAIRE est exempt de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers hors de son contrôle.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site web. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire ; leur seul but est de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque l’utilisateur met fin à sa session. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données personnelles par eux-mêmes, et ils ne sont pas non plus utilisés pour collecter de telles données.

Les cookies peuvent également être utilisés pour garantir que le serveur du site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur, pour faciliter la navigation ; cela permet, par exemple, l’accès pour les utilisateurs déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, ce sont des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Il est possible pour l’utilisateur de configurer son navigateur pour recevoir des alertes lorsqu’il reçoit des cookies et pour les empêcher d’être installés sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour des informations plus détaillées à ce sujet.

Politique des liens

Il est possible que vous soyez redirigé depuis le site web vers du contenu sur des sites web de tiers. Étant donné que LE GESTIONNAIRE ne peut pas toujours surveiller le contenu que des tiers placent sur leurs sites web respectifs, il ne peut être tenu responsable d’aucun de ces contenus. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu pouvant contrevenir aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public, retirera immédiatement la redirection vers ledit site web et informera les autorités compétentes du contenu en question.

LE GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et du contenu stockés dans les exemples suivants, et non d’une manière exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du GESTIONNAIRE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou violer les lois nationales ou internationales, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si vous en tant qu’utilisateur estimez que le site web comporte un contenu relevant de cette catégorie, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, LE GESTIONNAIRE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques révélant le nombre de pages imprimées, le nombre de visites aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou problème similaire lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent explicitement à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant ou lié à l’utilisation du site web sera de la compétence des tribunaux les plus proches de BARCELONE.